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L’auteur déclare expressément par les présentes qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illicite n’était identifiable sur les pages accessibles par les liens. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation, actuelle ou future, ni sur les contenus ou sur les droits de propriété intellectuelle de sites accessibles par des liens. De ce fait, il se désolidarise expressément par les présentes des contenus de toutes les pages, accessibles par des liens, modifiées après la création des liens. Cette disposition vaut pour l’ensemble des liens et renvois insérés au sein de l’offre Internet de l’auteur ainsi que pour les contributions de tiers dans des livres d’or, des forums de discussion, des répertoires de liens, des listes de diffusion et dans toutes les autres formes de bases de données mises à disposition par l’auteur et accessibles en écriture par des tiers. Seul le propriétaire de la page à laquelle renvoie le lien peut être tenu responsable en cas de contenu illicite, erroné ou incomplet et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, et en aucun cas celui qui renvoie simplement par un lien à la publication concernée.

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5. Validité juridique de la présente clause d’exclusion de responsabilité

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