Hildegard Rademacher
Am Grotherather Berg 108
41179 Mönchengladbach
0 21 61/58 10 21
0 21 61/57 11 09
post@fachuebersetzungen-mg.de


Astrid Witte
Thomas-Merkelbach-Straße 18
41179 Mönchengladbach
0 21 61/83 91 92 2
01 72/20 60 20 6
witte@fachuebersetzungen-mg.de

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit d’aucune manière l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout recours en responsabilité contre l’auteur se fondant sur des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées et/ou par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, est réputée exclue, sauf preuve de faute intentionnelle ou de négligence grave de l’auteur.

Toutes les offres sont fournies à titre indicatif et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer l’ensemble ou une partie de l’offre ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement, et ce, sans préavis particulier.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects (« liens hypertexte ») vers des sites tiers ne relevant pas du domaine de compétences de l’auteur, une obligation de responsabilité ne saurait naître que dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement et raisonnablement possible d’en empêcher l’utilisation si lesdits contenus sont illicites.

L’auteur déclare expressément par les présentes qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illicite n’était identifiable sur les pages accessibles par les liens. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation, actuelle ou future, ni sur les contenus ou sur les droits de propriété intellectuelle de sites accessibles par des liens. De ce fait, il se désolidarise expressément par les présentes des contenus de toutes les pages, accessibles par des liens, modifiées après la création des liens. Cette disposition vaut pour l’ensemble des liens et renvois insérés au sein de l’offre Internet de l’auteur ainsi que pour les contributions de tiers dans des livres d’or, des forums de discussion, des répertoires de liens, des listes de diffusion et dans toutes les autres formes de bases de données mises à disposition par l’auteur et accessibles en écriture par des tiers. Seul le propriétaire de la page à laquelle renvoie le lien peut être tenu responsable en cas de contenu illicite, erroné ou incomplet et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, et en aucun cas celui qui renvoie simplement par un lien à la publication concernée.

3. Droits d’auteur et des marques

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur des images, des documents audio, des séquences vidéo et des textes utilisés, d’utiliser des images, des documents audio, des séquences vidéo et des textes qu’il a créés lui-même ou de recourir à des images, des documents audio, des séquences vidéo et des textes libres de droits.

Toutes les marques déposées et commerciales mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions en vigueur du droit des marques de fabrique et du droit de possession des propriétaires enregistrés. Le fait qu’une marque commerciale soit citée sans autre mention ne saurait signifier qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers !

L’auteur est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les objets publiés qu’il a créés lui-même. Toute reproduction ou utilisation de graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées requiert l’accord explicite de l’auteur.

4. Protection des données

Si l’utilisateur a la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses postales) dans l’offre Internet, il communique ces données expressément de son plein gré. Dans la mesure où cela s’avère techniquement et raisonnablement possible, il est aussi permis de recourir à tous les services proposés et de les payer sans fournir de telles données, c’est-à-dire de manière anonyme ou sous un pseudonyme. Il est interdit à tout tiers d’utiliser les données de contact ou des informations comparables publiées sur le site (adresses postales, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail) pour envoyer des informations n’ayant pas été expressément sollicitées. En cas de non-respect de cette interdiction, l’auteur se réserve expressément le droit d’engager des actions en justice contre les expéditeurs de courriels indésirables (spams).

5. Validité juridique de la présente clause d’exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité est réputée faire partie intégrante de l’offre en ligne à laquelle il est fait référence ici. Si certaines parties ou formulations devaient ne pas ou ne plus être conformes, en partie ou en totalité, à la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient pas affectés.